CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Detecteur-Gaz.fr
Dernière mise à jour : Avril 2026
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Detecteur-Gaz.fr par le biais du site internet https://www.detecteur-gaz.fr, exploité par Fatih Yilmaz, micro-entrepreneur.
Tout achat effectué sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Detecteur-Gaz.fr propose à la vente des détecteurs de gaz, capteurs CO2, détecteurs de monoxyde de carbone et produits associés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Detecteur-Gaz.fr confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
La vente est considérée comme conclue à compter de la validation du paiement. Detecteur-Gaz.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande précédente.
Le client peut annuler sa commande avant son expédition en contactant detecteur.gaz@gmail.com dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité des produits est conditionnée aux stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors :
- Choisir un produit de remplacement
- Annuler sa commande et être intégralement remboursé
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués sur Detecteur-Gaz.fr sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Detecteur-Gaz.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.
Il n'est pas possible de regrouper plusieurs commandes distinctes. Les frais de port seront donc facturés pour chaque commande séparément.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal (si disponible)
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Aucune information bancaire ne transite directement via Detecteur-Gaz.fr.
La commande est validée dès acceptation du paiement par l'établissement bancaire.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Detecteur-Gaz.fr livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.
Nos produits sont expédiés depuis des entrepôts européens. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande.
Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi sera envoyé dès l'expédition de la commande.
Detecteur-Gaz.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à detecteur.gaz@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, contactez-nous à detecteur.gaz@gmail.com avec photos à l'appui dans les 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Detecteur-Gaz.fr s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions publiées sur le site. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit par le client
- Cas de force majeure
- Dommages indirects ou immatériels
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site detecteur-gaz.fr (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Fatih Yilmaz. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter notre service client à detecteur.gaz@gmail.com.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 🌐 www.cm2c.net 📧 cm2c@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Detecteur-Gaz.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.